Le livret individuel de contrôle reste mal connu, parce qu'il concerne précisément les conducteurs qui échappent au chronotachygraphe. Résultat : beaucoup découvrent son existence lors d'un contrôle. Faisons le point.
À quoi il sert
Le chronotachygraphe enregistre automatiquement les temps de conduite et de repos. Mais tous les véhicules n'en sont pas équipés, et certaines activités en sont dispensées. Pour ces cas, le temps de travail doit malgré tout être tracé : c'est le rôle du livret individuel de contrôle, un document papier où le conducteur consigne lui-même ses périodes d'activité.
Il sert à trois choses : permettre le contrôle du respect des durées de travail, protéger le salarié en cas de litige sur ses heures, et protéger l'employeur en cas de contestation.
Qui est concerné
Sont visés les conducteurs du transport routier dont le véhicule n'est pas équipé d'un chronotachygraphe ou dont l'activité bénéficie d'une dispense. En pratique, cela concerne fréquemment :
- Les véhicules légers utilisés pour du transport routier de marchandises
- Certaines activités de messagerie et de livraison urbaine
- Des cas particuliers de transport de personnes
Le livret est fourni par l'employeur, nominatif, et suit le conducteur. Il doit pouvoir être présenté immédiatement lors d'un contrôle sur route.
Ce qu'on y inscrit
Le principe est simple : chaque journée travaillée fait l'objet d'une ligne renseignée au fur et à mesure, pas reconstituée en fin de semaine. On y porte typiquement :
- La date
- Les heures de prise et de fin de service
- Les temps de conduite
- Les autres temps de travail : chargement, déchargement, attente commandée, entretien
- Les coupures et repos
- Le ou les véhicules utilisés
Les feuillets sont autocopiants : un exemplaire reste au livret, l'autre est remis à l'employeur selon la périodicité prévue.
Les erreurs qui reviennent en contrôle
- Le livret rempli a posteriori. C'est l'irrégularité la plus fréquente. Une semaine complétée le vendredi soir d'une même écriture se repère immédiatement.
- Le livret resté à l'entreprise. Il doit être à bord, avec le conducteur.
- Les temps d'attente non comptabilisés. Une attente imposée sur un quai reste du temps de travail.
- Le livret épuisé. Un carnet arrivant en fin de feuillets doit être remplacé avant, pas après.
Conservation
L'employeur conserve les exemplaires reçus et doit pouvoir les produire en cas de contrôle en entreprise. Le conducteur, lui, doit pouvoir présenter la période récente lors d'un contrôle sur route.
S'équiper
Nous proposons les différents modèles de livrets individuels de contrôle, ainsi que l'ensemble des documents administratifs du transport. Pour les véhicules équipés, voir aussi nos consommables tachygraphe.
Conseil pratique : gardez toujours un livret d'avance dans le véhicule. Un carnet terminé un vendredi soir, loin du dépôt, met le conducteur en défaut dès le lundi.
Les règles relatives au temps de travail dans le transport évoluent régulièrement et comportent de nombreux cas particuliers. Vérifiez les dispositions applicables à votre activité auprès des sources officielles ou de votre organisation professionnelle.