La lettre de voiture est le document qui matérialise le contrat de transport. Mal remplie, elle ne protège personne — et en cas de litige sur une marchandise abîmée, c'est elle qui tranche. Voici ce qu'il faut savoir.
Nationale ou internationale : deux documents distincts
La lettre de voiture CMR s'applique au transport routier international de marchandises, dès lors que le lieu de prise en charge et le lieu de livraison se situent dans deux pays différents dont l'un au moins a adhéré à la Convention de Genève de 1956.
La lettre de voiture nationale couvre les transports effectués entièrement sur le territoire français. Le formalisme diffère, mais la logique reste la même : tracer ce qui a été remis, dans quel état, à qui.
Beaucoup de transporteurs embarquent les deux carnets en permanence. C'est le plus sûr : un chargement requalifié en international au dernier moment ne laisse pas le temps de repasser au dépôt.
Les mentions à ne pas oublier
Une CMR complète comporte notamment :
- Le lieu et la date d'établissement
- Les nom et adresse de l'expéditeur, du transporteur et du destinataire
- Le lieu et la date de prise en charge, le lieu prévu de livraison
- La désignation de la marchandise, son mode d'emballage, le nombre de colis et leurs marques
- Le poids brut ou la quantité exprimée autrement
- Les frais afférents au transport
- Les instructions nécessaires aux formalités de douane
- Le cas échéant, la mention que le transport est soumis au régime de la Convention
Pour les marchandises dangereuses, des mentions ADR spécifiques s'ajoutent.
La répartition des exemplaires
La CMR s'établit classiquement en trois exemplaires originaux signés par l'expéditeur et le transporteur :
- Le premier revient à l'expéditeur
- Le deuxième accompagne la marchandise et est remis au destinataire
- Le troisième est conservé par le transporteur
En pratique, les carnets du marché comportent souvent un quatrième feuillet destiné au donneur d'ordre ou aux archives. Nos carnets de lettres de voiture existent en formats 25 × 4 et 50 × 4 feuillets autocopiants.
Les réserves : le point qui coûte le plus cher
C'est ici que se jouent la plupart des litiges. Si le transporteur ne formule aucune réserve au chargement, la marchandise est présumée avoir été reçue en bon état apparent et conforme à ce qui est déclaré.
Une réserve utile est précise, motivée et datée. Comparez :
- ❌ « Sous réserve de déballage » — formule passe-partout, sans valeur probante
- ✅ « Palette 3 : film déchiré sur 2 faces, 2 cartons enfoncés angle supérieur droit »
Côté destinataire, même logique : les réserves doivent être portées sur le document au moment de la livraison, en présence du conducteur. Des réserves formulées plus tard perdent une grande partie de leur portée.
Le réflexe qui sauve : photographier le chargement avant fermeture et au débâchage. Une photo datée vaut mieux qu'un souvenir.
Combien de temps la conserver
Les documents de transport se conservent plusieurs années, la durée variant selon leur nature comptable, fiscale ou probatoire. Dans le doute, la pratique courante consiste à archiver les lettres de voiture au moins aussi longtemps que les pièces comptables associées.
S'équiper
Retrouvez nos lettres de voiture nationales et CMR, ainsi que l'ensemble de nos documents et fournitures administratives. Pensez aussi au tampon encreur personnalisé : il fiabilise le remplissage et fait gagner du temps à chaque chargement.
Cet article a une vocation informative. Pour l'interprétation d'un litige particulier, rapprochez-vous de votre assureur ou d'un conseil spécialisé en droit des transports.